Mentions légales et règlementaires

L’association Horizon2050 (appelée dans le présent document « H2050 », « nous », « notre » ou « nos ») ont à cœur le respect de la confidentialité de vos données et de votre vie privée et prend soin de protéger les renseignements personnels vous concernant. Veuillez lire attentivement les éléments suivants afin de savoir de quelle manière nous collectons et utilisons vos informations personnelles et les options mises à votre disposition dans le cadre de leur utilisation.

Pour les besoins de la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies (ci-après « Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies), le responsable de traitement est la société H2050, association loi 1901 dont le siège social est sis chez France Valley, 11 rue Roquépine, 75008 Paris.

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies s’applique aux offres de produits et services proposés par H2050 (les « Produits et Services ») fournis sur notre site www.horizon2050.org (ci-après le “Site”) et plus particulièrement :

• aux données personnelles collectées sur les formulaires accessibles sur le Site
• aux données personnelles collectées lors d’une demande de contact ;
• aux données personnelles collectées lors de la demande de documentation ou de devis ;
• aux données personnelles pouvant être collectées lorsque vous entrez en relation avec H2050.

Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies s’applique indifféremment que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous consultez simplement les Produits et Services) ou un « Utilisateur » (ce qui signifie que vous êtes inscrit sur le Site ou avez demandé des informations).

Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies régit l’utilisation du Site quel que soit votre moyen d’accès.

En accédant au Site ou en l’utilisant et en nous communiquant des informations via le Site, vous acceptez cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies dans la mesure où nous l’actualisons et la modifions régulièrement.

1. Quelles données me concernant sont collectées ?

Données ne permettant pas de vous identifier  

Vous pouvez visiter notre Site sans nous communiquer une quelconque information permettant de vous identifier.

En effet, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur sans qu’elles permettent de vous identifier. Ces informations sont notamment :

• le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
• le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Site ;
• le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
• la page Internet dont vous provenez ;
• votre pays de résidence et votre langue ;
• les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.

Lorsque vous accédez à, visitez et/ou utilisez notre Site, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation des Produits et Services et à votre activité sur le Site comme il est décrit ci-après à la section concernant les « cookies ».

Données à Caractère Personnel 

Dans certains cas, notamment pour vous inscrire ou solliciter de la documentation, il pourra vous être demandé de communiquer certaines données à caractère personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).

Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé par courriel, courrier ou SMS, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer. En outre lors d’échanges téléphonique nous pouvons vous demander des informations à caractère personnel ainsi lors de votre utilisation de nos services ou de votre investissement.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à Caractère Personnel, certains des services et/ou options disponibles sur le Site et/ou liés à notre offre de Produits et Services peuvent ne pas être disponibles.

Nous collectons également des Données à Caractère Personnel lorsque le Site vous permet de vous inscrire sur «Espace Clients», il vous sera demandé de nous communiquer certaines Données à Caractère Personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone. Nous pouvons également obtenir des Données à Caractère Personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet.

Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur ou collecteur tiers pour nous fournir des informations supplémentaires sur nos clients existants (l’ajout de données ou « data appending »), notamment des informations renseignées par vous sur le Site.

2. Comment mes données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Les Données à Caractère Personnel nous sont communiquées sur le Site, soit sur la base de votre consentement (demande d’informations ou de documentations), par téléphone ou par courrier. Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez afin de :

• gérer la souscription aux différents Services ;
• vous fournir les différents Produits et Services ;
• améliorer notre gestion clients ;
• créer un accès à « Espace Client» lorsque le Site vous le permet;
• vous fournir la documentation sollicitée (lettres d’informations, newsletters etc.) et vous inviter à des évènements ;
• répondre à vos questions ;
• personnaliser notre offre de Produits et Services et améliorer votre expérience sur le Site, la rendant plus pratique et efficace ;
• respecter les obligations relatives à la connaissance des Utilisateurs dans le cadre de l’offre de produits et services
• plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales H 2050 ;
• vous informer des nouveaux Produits et Services et des produits et services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser ;
• traiter les demandes et les réclamations en lien avec le Site, initiées par vous et/ou un tiers, et dont vous êtes l’objet.
• 
  

3. Comment mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site 

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser de la documentation et des informations d’actualité

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser des offres commerciales

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre d’une relation commerciale

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

4. Comment mes données à caractère personnel sont-elles partagées ? 

Transfert hors de l’Union européenne

Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne et/ ou ayant obtenus une certification reconnue.

Lorsque le partage de ces Données à Caractère Personnel implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué vers des destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield.

Les sociétés France Valley 

Nous sommes susceptibles de partager vos Données à Caractère Personnel avec les sociétés qui composent ou pourraient composer le groupe France Valley.

Prestataires de Services

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services non affiliés à H2050. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l’analyse des informations. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser.

Obligations Légales 

Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l’exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers.

Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel avec des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard.

Nous pouvons également communiquer vos Données à Caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.

Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d’autres organisations que celles mentionnées dans le cours normal de nos activités. Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation des sociétés composant France Valley (acquisition, fusion, cession partielle d’actif) vos Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera alors soumise à la Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies en vigueur.

5. Comment puis-je savoir si mes données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité ?

Nous disposons d’une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées sur le Site. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons des dispositifs de chiffrement. Par ailleurs, l’accès à vos Données à Caractère Personnel conservées par H2050 fait l’objet d’authentification et d’analyse de flux.

6. Que sont les cookies ? Comment sont-ils utilisés ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation.

Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :

• le nom du serveur qui l’a déposé ;
• un identifiant sous forme de numéro unique ;
• éventuellement une date d’expiration.

Nous utilisons des cookies pour :

• proposer une offre en fonction du profil du Visiteur ;
• faciliter le partage de l’information (notamment sur les réseaux sociaux) ;
• conserver les choix de connexion pour un meilleur confort de visite et de manière générale optimiser l’affichage du Site ;
• collecter des informations statistiques.

Les cookies ne contiennent aucune Données à Caractère Personnel et ne permettent pas d’accéder à votre ordinateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois. À l’expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Lors de votre première visite sur notre Site, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site ou après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez à ce que H2050 puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles).

Le bandeau restera affiché tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendu sur une autre page du Site ou n’avez pas cliqué sur un autre élément du Site. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur : Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari et Opera.

Toutefois, si vous décidez de refuser les cookies de sessions ou de fonctionnalités, vous ne pourrez accéder à de nombreuses options proposées par le Site. A ce titre, H2050 ne saurait être tenu pour responsable en cas de fonctionnement dégradé du Site lié aux paramétrages que vous aurez choisis.

7. En quoi les liens se trouvant sur le site Internet et renvoyant vers d’autres sites que celui d’Horizon2050 peuvent-ils m’impacter ?

H2050 peut proposer différents liens vers des sites dépendant de sociétés qui lui sont liées ou non.

En outre nous pouvons placer ces liens dits « liens hypertextes » sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens ont pour seul objet de faciliter votre navigation et visent à vous apporter une information la plus complète possible. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants de H2050 et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Par conséquent, la responsabilité de H2050 ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit notamment en ce qui concerne l’exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité des informations et des produits et services proposés sur ces sites, le respect des droits d’auteur, la légalité ou la décence du matériel contenu dans ces sites internet et applications tiers accessibles via notre Site. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant leur utilisation. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que notre Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies cesse de s’appliquer.

Par ailleurs, H2050 n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre Site, que des sites internet tiers pourraient intégrer à leurs propres sites quand bien même H2050 aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, H2050 interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages de son Site sans son autorisation préalable expresse.

8. Comment puis-je refuser/me désinscrire de l’envoi de courriels, de SMS ou refuser les transmissions de mes données à caractère personnel à des prestataires de services ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel H2050 et ses partenaires vous informant des évènements, nouveaux Produits ou Services, Produits ou Services analogues, ou contenant d’autres communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque courriel et suivre la procédure indiquée.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez envoyer « STOP » au numéro indiqué si l’option est disponible, à défaut prendre contact avec votre interlocuteur habituel.

9. Comment puis-je accéder aux informations de « votre espace » et/ou « mon extranet », les mettre à jour ou les supprimer ?

Vous pouvez vous connecter à « Votre Espace » et/ou « Mon Extranet » lorsque le Site vous le permet. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos coordonnées et mettre à jour vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe) et, comme il est indiqué dans les Conditions Générales, vous êtes responsable de toute activité réalisée avec vos données d’authentification. EN l’absence d’espace personnel vous pouvez demander la consultation et la modification vous conservant en nous écrivant par email à contact@horizon2050.org. 

10. Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnel ?

En application du cadre légal et règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier le RGPD, de la législation française en vigueur et des recommandations des autorités publiques indépendantes instituées par les États membres de l’Union européenne et chargées du contrôle de ce cadre légal et règlementaire, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

Dans ce cadre, vous pouvez contacter France Valley à tout moment par courrier en écrivant à l’adresse suivante : Horizon 2050 – Délégué à la Protection des Données – Chez France Valley – 11 rue Roquépine – 75008 PARIS, ou par email à contact@horizon2050.org

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de contacter la CNIL.

11. Que faire si j’ai d’autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à contact@horizon2050.org ou en nous envoyant un courrier postal à Horizon2050 chez France Valley – Délégué à la Protection des Données – 11 rue Roquépine – 75008 PARIS.

12. Quelle législation s’applique à la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies est régie par le droit français et, à compter du 25 mai 2018, par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Veuillez noter que cette politique peut évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires.